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T-5, r. 11.02 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 28
Versions de la disposition

Texte complet
28. Le vote par un moyen technologique s’effectue à l’aide d’un système de vote électronique.
Décision OPQ 2018-257, a. 28; Décision OPQ 2022-654, a. 13.
28. Le vote par un moyen technologique s’effectue à l’aide d’un système de vote électronique à partir du site Internet de l’Ordre.
Décision OPQ 2018-257, a. 28.
En vig.: 2018-12-20
28. Le vote par un moyen technologique s’effectue à l’aide d’un système de vote électronique à partir du site Internet de l’Ordre.
Décision OPQ 2018-257, a. 28.
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